Arrêté du 9 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2015

Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)

Arrêté du 11 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

Arrêté du 9 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 9 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 12 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Arrêté du 3 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'annexe IV au code général des impôts et précisant les modalités d'application de l'exonération des droits d'accises applicable aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans le cadre des comptoirs de vente, de la vente à bord et de l'avitaillement

Arrêté du 17 juin 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 18 mars 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 26 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 4 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer

Arrêté du 19 décembre 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Tableau de la production des alcools (campagne 2013-2014)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant intégration statutaire au titre de l'année 2015 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 24 décembre 2014 portant intégration statutaire au titre de l'année 2015 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour 2015 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine