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Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 11 février 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile » et « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Enregistrements: 9 -