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Date Titre

Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité

Arrêté du 29 avril 2015 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décret n° 2015-679 du 16 juin 2015 pris en application de l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décret n° 2015-715 du 23 juin 2015 relatif aux dépenses sociales et culturelles des personnes morales de droit privé sur lesquelles la Banque de France exerce une influence dominante

Arrêté du 22 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle, à la nomination d'un notaire et à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

LOI n° 2015-824 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (1)

Arrêté du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décret du 8 juillet 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BUREAU (Odile)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de tours de lit

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 31 octobre 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Avis n° 2014-03 du 29 octobre 2014 de l'Autorité de la statistique publique sur le maintien du statut de service statistique ministériel au bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 22 décembre 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 26 décembre 2014 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage

Décret du 21 janvier 2015 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. JEANNEROT (Claude)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Décret du 5 février 2015 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme DUCOTTET (Elizabeth)

Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines d'or dite du « Châtelet » (département de la Creuse)

Arrêté du 11 février 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010

Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires

Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2014

Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. BUREAU (Dominique)

Enregistrements: 46 -