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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 28 octobre 2014 portant extension des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie

Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les poireaux

Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes

Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au travail à temps partiel à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors, contrat de génération dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord national de branche relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors (contrat de génération) branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant relatif au travail à temps partiel à la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

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