Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 5 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par promotion interne au grade de technicien principal de 2e classe (session 2015)

Arrêté du 23 septembre 2014 fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 19 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Décision n° 2014-428 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou

Décision n° 2014-429 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-635 du 19 juillet 2011 autorisant la commune d'Armissan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Armissan

Décision n° 2014-430 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1020 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire

Décision n° 2014-431 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-342 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany

Décision n° 2014-432 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-633 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde

Décision n° 2014-433 du 17 septembre 2014 portant abrogation de la décision n° 2011-1352 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone des Ilhes

Décision n° 2014-434 du 17 septembre 2014 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes

Décision n° 2014-435 du 17 septembre 2014 portant abrogation de la décision n° 2011-1353 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Mas-Cabardès

Décision n° 2014-436 du 17 septembre 2014 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mas-Cabardès

Décision n° 2014-437 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2010-286 du 8 avril 2010 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Genou

Décision n° 2014-438 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1357 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Villardebelle (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villardebelle

Décision n° 2014-439 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1360 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Angoustrine

Décision n° 2014-440 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1361 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Err

Décision n° 2014-441 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1362 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espousouille

Décision n° 2014-442 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1363 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eyne

Décision n° 2014-443 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1364 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontpédrouse

Décision n° 2014-444 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1365 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontrabiouse

Décision n° 2014-445 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1366 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Formiguères (El Sola)

Décision n° 2014-446 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1367 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Angles (Riba Llensa)

Décision n° 2014-447 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1368 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Matemale

Décision n° 2014-448 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1369 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Osséja (Els Palles)

Décision n° 2014-449 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1370 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porta (Rec de Montfilla)

Décision n° 2014-450 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1371 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porté (Puymorens)

Décision n° 2014-451 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1372 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sauto

Décision n° 2014-452 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1373 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-del-Forcats

Décision n° 2014-453 du 17 septembre 2014 complétant la décision n° 2011-1374 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valcebollère

Décision n° 2014-456 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3

Décision n° 2014-457 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société pératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4

Décision n° 2014-458 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5-MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5

Décision n° 2014-459 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6

Décision n° 2014-460 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

Décision n° 2014-461 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R8

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux éléments devant figurer dans la demande en restitution de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux informations devant être communiquées par le redevable au prestataire commissionné pour la mise en ?"uvre de la procédure de secours relative à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques dans des officines de pharmacie en application du décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et portant publication du protocole de recherche non interventionnelle de l'expérimentation

Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)

Décision n° 2014-424 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 29 septembre 2014 portant promotion d'administrateurs au titre de l'année 2014 (Institut national de la statistique et des études économiques)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises

Arrêté du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises

Décision du 9 octobre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 9 octobre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative vendéenne d'approvisionnement, de vente de céréales et autres produits agricoles (CAVAC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CIALYN) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole OVI-TEST en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs

Arrêté du 1er octobre 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest (GEO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Décret du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. DEPECKER (Jean-Paul)

Décret du 16 octobre 2014 portant affectation et élévation, promotions et nominations dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Arrêté du 10 octobre 2014 portant extension de l'avenant de révision à l'accord professionnel de prévoyance du 8 mars 1994 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique conclu le 5 mars 2014

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Arrêté du 15 octobre 2014 portant habilitation d'officiers et d'un personnel civil de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Décision n° 2014-471 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision n° 2014-472 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3

Décision n° 2014-473 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision n° 2014-474 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n°2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision n° 2014-475 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

Décision n° 2014-476 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

Décision n° 2014-470 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (commune de Paris)

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz (département des Hauts-de-Seine)

Arrêté du 18 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2014 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage

Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté du 13 octobre 2014 fixant pour l'année 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur

Décret du 22 octobre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité - M. GOSSET (Thomas)

Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l'affectation au titre de l'année universitaire 2014-2015 des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Décision n° 2014-480 du 24 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision n° 2014-481 du 24 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision n°2014-482 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n°2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision n°2014-483 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n°2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décret du 24 octobre 2014 portant promotion

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Avis relatif au concours interne d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif au concours interne pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »

Arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais »

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (n° 9802)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (n° 9802)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décision n° 2014-485 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-72 du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Forge del Mitg

Décision n° 2014-486 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1320 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aunat

Décision n° 2014-487 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1405 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet

Décision n° 2014-488 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1407 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Fenouillet (Puig Servell)

Décision n° 2014-489 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

Arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Fruit Luberon en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à la présidence du comité du label de la statistique publique

Arrêté du 13 octobre 2014 portant détachement, promotion et affectation (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Décision n° 2014-503 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France

Décision n° 2014-504 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006

Décision n° 2014-505 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre

Décision n° 2014-506 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision n° 2014-507 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision n° 2014-508 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision n° 2014-509 du 22 octobre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation du service Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay) A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de tours de lit

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »

Arrêté du 15 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz au titre du transport de gaz d'un poste de distribution publique et de son branchement (Yvelines)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif à la convention collective nationale de travail concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 octobre 2014 portant extension des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie

Arrêté du 24 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Décret du 31 octobre 2014 portant promotion et nomination

Décret du 31 octobre 2014 portant promotion et nomination

Arrêté du 9 juillet 2014 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN600 ARCANGUES-COUDURES, dite « Artère de l'Adour », entre Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et Coudures (Landes), et la section de canalisation en DN300 permettant l'interconnexion avec la canalisation existante DN300 URT SUD-LAHONCE à Urt (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la composition des commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)

Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne

Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC n° 9802)

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 3 octobre 2014 portant suspension pour six mois de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution de dispositifs médicaux par la société VIUM MEDICAL

Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les poireaux

Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes

Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs

Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté du 31 octobre 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 24 octobre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2015 à 2017

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »

Arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 « Mini-chapon fermier »

Arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-14 « Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe »

Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination du président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »

Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (IDCC n° 9331)

Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (IDCC n° 9341)

Décision n° 2014-537 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2012-85 du 14 février 2012 modifiée autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy (Fournel)

Décision n° 2014-538 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2012-455 du 19 juin 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy 2

Décision n° 2014-539 du 22 octobre 2014 modifiant et complétant la décision n° 2012-596 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

LOI n° 2014-1349 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (1)

Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n° 105 à la Pharmacopée

Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014)

Arrêté du 4 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 12 novembre 2014 portant approbation du règlement du 124e concours général agricole hors secteur des produits et des vins

Décret du 13 novembre 2014 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2014 autorisant l'arrêt définitif par la société GRTgaz de canalisations de transport de gaz et de deux postes de distribution publique situés dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin

Arrêté du 5 novembre 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016

Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 6 octobre 2009 pour un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun du département de l'Aube (IDCC 9101)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres de la Dordogne

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Boutet Nicolas

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Compagnie générale de conserve

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Etablissements René Maingourd

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Conserverie morbihannaise - Dumenil et Cie

Arrêté du 15 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Novembre 2014 »

Décision du 17 novembre 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination de conseillers d'Etat auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 13 novembre 2014 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2014

Arrêté du 7 novembre 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de Crédit agricole SA

Arrêté du 12 novembre 2014 pris en application de l'article R. 751-162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d'exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d'inspection du travail

Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (IDCC n° 9341)

Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV décembre 2014 »

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

Arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-12 « Agneau de plus de 14 kg carcasse »

Arrêté du 24 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 30 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 17 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (IDCC n° 9111)

Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée (IDCC n° 8522)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 novembre 2014 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'?"uvre agricole

Arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 octobre 2014 portant retrait de l'arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'inscription des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) PROMUS ÉLÉMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ÉLÉMENT PLUS Over The Wire BTK de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation des avenants nos 3, 4 et 5 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses artérielles périphériques à libération de principe actif PROMUS ELEMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ELEMENT PLUS Over The Wire BTK visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 17 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron »

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 14 novembre 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture » du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte

Arrêté du 17 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Décret n° 2014-1446 du 3 décembre 2014 portant modification du décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens

Décret n° 2014-1451 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché »

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis n° 2014-03 du 29 octobre 2014 de l'Autorité de la statistique publique sur le maintien du statut de service statistique ministériel au bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Avis modificatif relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2015 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers

Décision n° 2014-566 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2010-40 du 7 janvier 2010 autorisant la commune de Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cases-de-Pène

Décision n° 2014-567 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2012-826 du 20 novembre 2012 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard

Décision n° 2014-568 du 12 novembre 2014 modifiant la décision n° 2010-454 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nouzonville

Décision n° 2014-569 du 12 novembre 2014 autorisant la commune de Pagolle (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pagolle

Décision n° 2014-570 du 12 novembre 2014 complétant la décision n° 2012-86 modifiée du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor

Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (session 2015) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Décret du 8 décembre 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décision n° 2014-PA-31 du 15 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-PA-16 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure

Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture et prorogation du mandat des membres

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 décembre 2014 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis n° 2014-0846 du 24 juillet 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 11 juillet 2014 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A])

Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)

Arrêté du 5 décembre 2014 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2014

Arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires »

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole

Décision n° 2014-37 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport

Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier

Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune

Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EasyJet Airline Company PLC

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 décembre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Avis relatif à la baisse du tarif et du prix limite de vente de l'implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral sous description générique inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 19 décembre 2014 portant promotion et nomination dans l'armée active

Avis portant ouverture d'un concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2014

Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote

Arrêté du 17 décembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 19 décembre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 21 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « sciences et technologies de l'information (informatique, productique, robotique, automatique, logistique) »

Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière

Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n° 106 à la Pharmacopée

Décision n° 2014-598 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion

Résultat de délibération relatif à l'audition de la société anonyme Antenne Réunion Télévision dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion

Recommandation n° 2014-3 du 26 novembre 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 18 décembre 2014 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2015

Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste d'aptitude pour 2015 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 17 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l'Isère

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC n° 9802)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse (n° 9841)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

Arrêté du 16 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant les modalités d'affectation des frais de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de contrôle médical des organismes de mutualité sociale agricole aux différentes branches des régimes de protection sociale des salariés et des non-salariés des professions agricoles

Arrêté du 24 décembre 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Décret n° 2014-1646 du 26 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Décret n° 2014-1647 du 26 décembre 2014 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2014 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Janvier 2015 »

Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « PROMOTION JOKER +® - BAV JANVIER 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Fruca des producteurs de Provence en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Fruits du Luberon en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Granlot en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Agralys en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 22 décembre 2014 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Décret n° 2014-1692 du 30 décembre 2014 pris pour l'application des articles 298 sexdecies F et 298 sexdecies G du code général des impôts relatifs aux prestations de télécommunications, services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique

Arrêté du 30 décembre 2014 pris pour l'application des articles 298 sexdecies F et 298 sexdecies G du code général des impôts relatifs aux prestations de télécommunications, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV janvier 2015 »

Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur »

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2014-2015, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2015-2016 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2015-2016 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2015-2016 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

Arrêté du 22 décembre 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, de chirurgien-dentiste spécialiste en « chirurgie orale » et de chirurgien-dentiste spécialiste en « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)

Décret du 31 décembre 2014 portant promotion

Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination

Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Décision n° 2014-599 du 17 décembre 2014 relative à la liste de candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Décision n° 2014-600 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Décision n° 2014-601 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Décision n° 2014-602 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Décision n° 2014-603 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin

Résultat de délibération relatif à l'audition de l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Résultat de délibération du 17 décembre 2014 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Résultat de délibération relatif à l'audition de la société à responsabilité limitée Canal 10 dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Résultat de délibération relatif à l'audition de la SARL Production des Iles dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Résultat de délibération du 17 décembre 2014 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 26 décembre 2014 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage

Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2013 au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 18 décembre 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

Arrêté du 5 janvier 2015 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2013-2014 « Jean de La Fontaine » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2014 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la route départementale n° 1 (RD 1) entre Briscous et Saint-Pierre-d'Irube, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes

Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »

Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du transport fluvial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2015 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Tours, Saumur et Poitiers (du 4 novembre au 12 décembre 2014)

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2014) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2014) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury

Arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Avit (26)

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 9 janvier 2015 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Décision du 15 janvier 2015 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er janvier 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence

Décret n° 2015-38 du 19 janvier 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - M. ZAJDENWEBER (Alexis)

Décret du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France - Mme FAURE (Nadia)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)

Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

Décret du 21 janvier 2015 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - M. JEANNEROT (Claude)

Arrêté du 23 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à des concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Avis relatif aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, et au nombre de places offertes

Avis relatif au concours externe pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 7 janvier 2015 portant classement d'une section de la route départementale n° 68 et de voies nouvelles dans le réseau routier national et modification de la consistance des routes nationales 20 et 116 dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 15 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 12 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot »

Avis relatif à l'extension d'un accord instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture (AREFA) de Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un accord sur le temps partiel concernant les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° 2015-08 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n°2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1

Décision n° 2015-09 du 14 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques

Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »

Décret du 26 janvier 2015 portant titularisation de six pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires

Arrêté du 21 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité

Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales

Décision du 27 janvier 2015 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 29 janvier 2015 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Décision n° 2015-10 du 14 janvier 2015 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision n° 2015-13 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision n° 2015-14 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n°2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Avis n° 2014-1261 du 6 novembre 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 10 octobre 2014 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal

Avis n° 2014-1262 du 6 novembre 2014 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2015

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'approbation de l'appel à manifestations d'intérêt pour des projets d'organisation à l'international de manifestations de promotion de l'écosystème de start-up français

Décret n° 2015-97 du 30 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 novembre 2014 et à Montpellier le 1er décembre 2014 (1)

Arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)

Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Arrêté du 29 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 janvier 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire

Décision n° 2015-NA-02 du 5 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes

Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie

Liste des élèves de la promotion 2011 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2014

Décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 autorisant la société TV SUD PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan

Décret n° 2015-116 du 3 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 24 avril 2014 (1)

Arrêté du 2 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 février 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décision n° 2015-20 du 21 janvier 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Décision n° 2014-1542 du 16 décembre 2014 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Décision n° 2014-1544 du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

Décret du 5 février 2015 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme DUCOTTET (Elizabeth)

Arrêté du 3 février 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 5 février 2015 relatif à l'ajout de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'oxynitrure de titane TITAN OPTIMAX et la modification d'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'oxynitrure de titane HELISTENT TITAN 2 de la société HEXACATH France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Décision n° 2015-24 du 21 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision

Décision n° 2015-25 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R1

Décision n° 2015-26 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-802 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R2

Décision n° 2015-27 du 21 janvier 2015 modifiant les décisions n° 2012-805 du 16 octobre 2012 et n° 2014-265 du 25 juin 2014 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R3

Décision n° 2015-28 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-808 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R4

Décision n° 2015-29 du 21 janvier 2015 modifiant les décisions n° 2012-713 du 2 octobre 2012 et les décisions n° 2012-810 et n° 2012-811 du 16 octobre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R5

Décision n° 2015-30 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2015-31 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R8

Décision n° 2015-32 du 21 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-814 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R6

Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Décret du 9 février 2015 portant promotion dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer

Décret n° 2015-147 du 10 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Victoria le 29 mars 2007 (1)

Décision du 10 février 2015 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 10 février 2015 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 février 2015 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 février 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence - M. GUTHMANN (Antoine)

Arrêté du 4 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Arrêté du 9 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 11 février 2015 portant promotion et affectation, nomination dans la 1re section d'officiers généraux

Décret du 11 février 2015 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section d'officiers généraux

Délibération du 5 février 2015 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution

Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste

Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

Décret du 13 février 2015 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Arrêté du 30 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 février 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »

Décision n° 2015-35 du 4 février 2015 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SIRA relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 480, A 49 et A 51

Décision n° 2015-52 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Télévision française 1

Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »

Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines d'or dite du « Châtelet » (département de la Creuse)

Arrêté du 9 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 février 2015 modifiant le positionnement des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus Orsiro de la société BIOTRONIK France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 février 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes au recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »

Arrêté du 4 février 2015 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

Arrêté du 10 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 février 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 10 février 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décision du 26 janvier 2015 sur la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés HYDRO DIESEL ÉLECTRICITÉ et COURREGELEC dans le cadre du différend qui les oppose à la société RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ relatif au lancement de la consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement en matière de réserves rapide et complémentaire

Arrêté du 11 février 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile » et « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure »

Arrêté du 12 février 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Décret n° 2015-188 du 18 février 2015 relatif à l'inscription accélérée des actes innovants nécessaires à l'utilisation ou à la prise en charge par l'assurance maladie d'un dispositif médical

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-05 « ?ufs de poules élevées en plein air » et LA n° 18-98 « ?ufs fermiers de poules élevées en plein air »

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)

Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 20 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime

Décision n° 2014-617 du 3 décembre 2014 complétant la décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 modifiée autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac

Décision n° 2014-618 du 3 décembre 2014 complétant la décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 modifiée autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou

Décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy

Décision du 20 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 février 2015 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques

Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-14 « Moules de filières élevées en pleine mer »

Arrêté du 20 février 2015 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décision du 29 octobre 2014 sur le différend qui oppose la société MSE l'Epivent à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAÉ) de la Somme et du Cambraisis et à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « agneau »

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie

Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus CRE 8 de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 18 février 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société ORONAT et mis à disposition notamment par l'association Bretagne Outdoor

Arrêté du 19 février 2015 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2016

Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire

Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun

Arrêté du 18 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)

Décision n° 2015-61 du 11 février 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision n° 2015-63 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la SAS Multiplexe R 5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R 6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision n° 2015-65 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la SAS Multiplex haute définition 7 - MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7

Décision n° 2015-66 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la SAS R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 8

Décision n° 2015-67 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la SAS Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006

Décision n° 2015-68 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 autorisant la SARL Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail sur le temps partiel concernant les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture (AREFA) de Franche-Comté

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'avenants à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mars 2015 » organisée en points de vente

Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport »

Arrêté du 2 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Avis de suspension d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »

Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 février 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)

Décision n° 2015-69 du 11 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 modifiée autorisant la société VOO TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé VOO TV

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation)

Avis relatif à l'extension d'un d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Charente

Décision du 17 décembre 2014 du comité de règlement des différends et des sanctions sur la demande de mesures conservatoires présentée par M. René Arnaud dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'une construction au réseau public de distribution d'électricité

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 9 mars 2015 portant nomination du président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS - M. DU MESNIL (Hubert)

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 26 février 2015 fixant les soldes pour l'exercice 2013 et les acomptes pour l'exercice 2014 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté du 5 mars 2015 portant additif n° 107 à la Pharmacopée

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-BOLTON MEDICAL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises

Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises

Décret du 10 mars 2015 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 15 novembre 2014 portant intégration dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence

Décision n° 2015-85 du 4 mars 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale généraliste par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique

Décision n° 2015-86 du 4 mars 2015 portant abrogation de la décision n° 2010-761 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locales généraliste dénommé ATV Martinique diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 5 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Décision n° 2015-87 du 4 mars 2015 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-208 du 28 mai 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Résultat de délibération du 4 mars 2015 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-208 du 28 mai 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application à compter du 1er avril 2015 du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine

Arrêté du 12 mars 2015 fixant au titre de l'année scolaire 2015-2016 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016

Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes »

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation)

Décret du 16 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BONNET (Mathieu)

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)

Arrêté du 28 février 2015 fixant pour les années 2013 et 2014 le taux de promotion pour l'accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 18 septembre 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de La Réunion

Arrêté du 18 mars 2015 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »

Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

Décret n° 2015-310 du 18 mars 2015 relatif aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Décret n° 2015-311 du 18 mars 2015 relatif aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » et LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-10 « Soupe rouge de la mer »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « ?ufs de poules élevées en plein air »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier » et LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race Blonde d'Aquitaine »

Arrêté du 13 mars 2015 fixant la date d'un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne

Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2015 portant inscription du véhicule électrique MOBILE DREAM de la société LAZELEC au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du véhicule à propulsion par moteur électrique MOBILE DREAM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décision n° 2015-88 du 4 mars 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 24 mars 2015 portant promotion dans l'armée d'active au titre de la promotion fonctionnelle

Arrêté du 17 mars 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 10 novembre 2014

Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires

Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Décision n° 2015-108 du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision

Décision n° 2015-102 du 25 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Célà TV dans la zone de La Rochelle

Décision n° 2015-103 du 25 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 modifiée autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV

Décision du 26 mars 2015 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France

Arrêté du 20 mars 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015, enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics

Décision n° 2015-110 du 18 mars 2015 complétant la décision du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision

Délibération du 19 mars 2015 portant décision sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel au 1er avril 2015

Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole

Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Additif temporaire aux règlements de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération « Promotion ParionsSport - BAV avril 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 31 mars 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2014

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l'Ardèche

Décret du 3 avril 2015 portant promotion

Décret du 3 avril 2015 portant promotion et nomination

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 2 avril 2015 rectifiant l'arrêté du 16 février 2015 modifiant le positionnement des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus Orsiro de la société BIOTRONIK France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 avril 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'?"uvre agricole

Arrêté du 31 mars 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 25 mars 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres

Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2015 fixant pour la campagne 2014 le stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, les montants unitaires de l'aide complémentaire à la vache allaitante et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2013

Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique - M. BUREAU (Dominique)

Décret du 9 avril 2015 portant promotion dans la 1re section d'une officière générale

Décision n° 2015-123 du 4 mars 2015 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 modifiée pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France

Décret du 10 avril 2015 portant promotion

Décret du 10 avril 2015 portant promotion et nomination

Décret du 10 avril 2015 portant promotion

Décret du 10 avril 2015 portant promotion

Décret du 10 avril 2015 portant promotion et nomination

Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)

Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris

Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim - M. ASTRUC (Matthieu)

Décret du 10 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - Mme MARIANI (Audrey)

Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pactole » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE PACTOLE 2015 »

Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta »

Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa »

Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 « ?ufs de poules élevées en plein air »

Arrêté du 9 avril 2015 fixant pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 relatif à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA

Arrêté du 30 mars 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space SAS à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant un satellite non géostationnaire

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Décret du 15 avril 2015 portant nomination du sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle III) - M. BONNET (Thierry)

Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Arrêté du 20 mars 2015 portant autorisation de la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation détenue par l'Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes

Avis n° 2015-AC-2 du 20 mars 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 14 avril 2015 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Vaucluse Fruits en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole OCEANE en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes et abrogeant les arrêtés modificatifs

Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques »

Arrêté du 9 avril 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation et de distribution des kits d'examens dentaires mis sur le marché par la société SDMC et fabriqués par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire 401DB, 401DE, 401DEQ et 401DQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICAL EQUIPMENT, dont le mandataire européen est la société SHANGHAI INTERNATIONAL HOLDING, ainsi que retrait de ces produits

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation et de distribution des kits d'examens dentaires fabriqués et mis sur le marché par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING

Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur

Arrêté du 14 avril 2015 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et du Var suite aux pluies et inondations de novembre 2014

Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval)

Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), section caprine

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné

Arrêté du 16 avril 2015 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 22 avril 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis modificatif relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental

Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des systèmes d'implants cochléaires et du processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral NUCLEUS de la société COCHLEAR France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise

Arrêté du 21 avril 2015 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 21 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-03 « Herbes de Provence »

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'?"uvres audiovisuelles des services de télévision

Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'?"uvres audiovisuelles des services de télévision

Décision n° 2015-153 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision n° 2015-154 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-61 du 11 février 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision n° 2015-155 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision n° 2015-156 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision n° 2015-157 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

Décision n° 2015-158 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

Avis n° 2014-18 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'?"uvres audiovisuelles des services de télévision

Décret n° 2015-486 du 29 avril 2015 relatif aux modalités de nomination du directeur juridique, des présidents et des membres de la commission des contrats et du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2015-491 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage

Arrêté du 20 avril 2015 portant acceptation d'une démission d'une élève attachée d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 20 avril 2015 portant acceptation d'une démission d'une élève attachée d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décision n° 2015-176 du 16 avril 2015 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale généraliste dénommé Eclair TV dans le département de la Guadeloupe

Décision n° 2015-177 du 16 avril 2015 autorisant la société Ultramarine communication à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale généraliste dénommé Alizés Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe

Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national des Cévennes

Décret du 30 avril 2015 portant promotion et nomination

Décret du 30 avril 2015 portant promotion et nomination

Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire »

Décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Décret n° 2015-501 du 30 avril 2015 relatif à la procédure de demande d'inscription d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mai 2015 portant nomination de la directrice juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

Arrêté du 24 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (n° 9171)

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 4 juin 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Décision n° 2015-173 du 8 avril 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Touraine Télévision

Arrêté du 29 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail

Arrêté du 29 avril 2015 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national des Cévennes

Arrêté du 24 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au travail à temps partiel à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors, contrat de génération dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (IDCC 8532)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers

Arrêté du 29 avril 2015 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Arrêté du 22 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 22 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes antiprojections des véhicules

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional relatif à une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Ardèche

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles des départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée (IDCC n° 8522)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au temps partiel dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Décret n° 2015-116 du 3 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 24 avril 2014 (1) (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'?"uf (CNPO) établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des ?"ufs de consommation

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'?"uf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte

Arrêté du 29 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Arrêté du 23 avril 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) - premier, deuxième ou troisième trimestre »

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine

Arrêté du 7 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 7 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté du 29 avril 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 12 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles

Décret du 18 mai 2015 portant élévation, promotion et affectation, promotions dans la 1re section, nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux

Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018

Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles

Décret du 18 mai 2015 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. AMAND (Francis)

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination d'un médiateur délégué des relations commerciales agricoles

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination d'un médiateur délégué des relations commerciales agricoles

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du transport fluvial (nos 1974, 2174 et 3)

Arrêté du 7 mai 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières

Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay), A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société lyonnaise de télévision

Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Juin 2015 »

Arrêté du 15 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)

Décision du 22 mai 2015 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

Arrêté du 6 mai 2015 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis de projet de modification des modalités d'inscription des implants mammaires inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de ventes des implants mammaires en vue de leur inscription sous nom de marque ou de nom commercial au titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 18 mai 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 22 avril 2015 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société EXSENCE-OGNOPS

Décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 7 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Décret du 29 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. DARTOUT (Pierre)

Décision n° 2015-212 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1

Décision n° 2015-213 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2

Décision n° 2015-214 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3

Décision n° 2015-215 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4

Décision n° 2015-216 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 et la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R5

Décision n° 2015-217 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R6

Décision n° 2015-218 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

Décision n° 2015-219 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mai 2015 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté du 27 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination des élèves de la promotion 2015-2016 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 2 juin 2015 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 le taux de promotion pour le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n° 108 à la Pharmacopée

Décision du 3 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc)

Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Kyoto

Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Décret du 4 juin 2015 portant nominations et affectations, promotion et nominations dans la 1re section d'officiers généraux

Arrêté du 29 mai 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe

Arrêté du 4 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décision n° 2015-221 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision n° 2015-222 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision n° 2015-223 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision n° 2015-224 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision n°2015-225 du 6 mai 2015 modifiant la décision n°2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

Décision n° 2015-227 du 13 mai 2015 autorisant la société Production des îles à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien)

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « ASTRO », « PACTOLE », « NUMÉRO FÉTICHE » et « MORPION » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 »

Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole

Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association du patrimoine maritime et fluvial en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

Arrêté du 4 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail sur un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques (mise à jour au 9 mars 2015)

Décision n° 2015-233 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision n° 2015-234 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision n° 2015-235 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-61 du 11 février 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision n° 2015-236 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision n° 2015-237 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R 6 - SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6

Décision n° 2015-238 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

Décision n° 2015-239 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

Décision n° 2015-241 du 27 mai 2015 portant abrogation de la décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 reconduite par décision n° 2013-LI-33 du 13 février 2013, autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral - RPL

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)

Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires

Arrêté du 4 juin 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination de la directrice par intérim de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

Arrêté du 30 avril 2015 portant cessation de fonctions d'un architecte en chef des monuments historiques

Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions d'un architecte en chef des monuments historiques

Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions d'un architecte en chef des monuments historiques

Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique

Décret du 12 juin 2015 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et pelouses du cap Blanc Nez, du mont d'Hubert, des Noires Mottes, du fond de la Forge et du mont de Couple (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

Délibération n° 2015-139 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Schneider Electric (BCR-003)

Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2015

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 12 juin 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 12 juin 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2015

Décret n° 2015-679 du 16 juin 2015 pris en application de l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement

Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture tout au long de la vie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décret du 18 juin 2015 portant affectations et élévations, élévation, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 18 juin 2015 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Décret du 17 juin 2015 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. FUSILLIER (Didier)

Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département de Lot-et-Garonne

Décret n° 2015-698 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1)

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole (rectificatif)

Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins PHARMA FORM et PRIMA FORM de la société PHARMA OUEST inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins de la gamme PHARMA FORM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire

Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 10 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société SAS du Parc d'énergies renouvelables catalan à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité

Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80)

Décret n° 2015-715 du 23 juin 2015 relatif aux dépenses sociales et culturelles des personnes morales de droit privé sur lesquelles la Banque de France exerce une influence dominante

Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 »

Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+® - BAV juillet 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 22 juin 2015 portant la suppression de certaines références de processeurs, la radiation d'un implant cochléaire et d'un processeur du système HIRESOLUTION BIONIC EAR de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 12 juin 2015 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés

Arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »

Décret du 23 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - M. DEPERROIS (Hervé)

Décision n° 2015-247 du 10 juin 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Décret du 25 juin 2015 portant promotion

Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination

Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination

Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination

Décret n° 2015-725 du 24 juin 2015 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur

Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »

Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2015-747 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015 (1)

Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en ?"uvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Arrêté du 22 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en ?"uvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques

Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise

Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture

Décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural

Arrêté du 22 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle, à la nomination d'un notaire et à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

Décision n° 2015-248 du 10 juin 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision n° 2015-249 du 10 juin 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R6-SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Arrêté du 26 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 26 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord national de branche relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors (contrat de génération) branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 30 juin 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

Arrêté du 23 juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Décision n° 2015-262 du 18 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS A'liénor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A65

Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

Arrêté du 24 juin 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 24 juin 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année 2015

Arrêté du 24 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Arrêté du 24 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

Décision du 1er juin 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG

Arrêté du 22 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes

Avis sur le Sommet humanitaire mondial

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 15 avril 2015 sur le différend qui oppose la société NUCLEOSUN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de quatre installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 15 avril 2015 sur le différend qui oppose la société NUCLEOSUN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Avis relatif aux sessions de l'année 2016 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures

LOI n° 2015-824 du 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (1)

Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance

Arrêté du 6 juillet 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juillet 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant relatif au travail à temps partiel à la convention collective des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 30 juin 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018

Décision n° 2015-0825 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Avis n° 2015-0828 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

Arrêté du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 7 juillet 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus ULTIMASTER de la société TERUMO France SA au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décret du 9 juillet 2015 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et élévations, élévations, promotions et affectations, promotions dans la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, nominations et affectations, nominations dans la 1re section et la 2e section, affectations d'officiers généraux

Décret du 8 juillet 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BUREAU (Odile)

Arrêté du 30 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe

Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 6 juillet 2015 annulant l'arrêté du 25 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »

Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l'agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole

Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 6 mai 2015 sur le différend qui oppose la société Valsophia et la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet immobilier

Décision n° 2015-276 du 8 juillet 2015 portant abrogation de la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007

Décision n° 2015-282 du 8 juillet 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne

Décision n° 2015-RM-04 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Case Infos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Info (RCI)

Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL

Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 17 juillet 2015 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription du processeur de son ZEBRA pour implant cochléaire DIGISONIC SP de la société NEURELEC au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 20 juillet 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du processeur de son ZEBRA pour implant cochléaire DIGISONIC SP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale