Plastiques &
élastomères

Plus d'info

Peintures, vernis, adhésifs, encres et revêtements

Plus d'info

Détergents et produits d’entretien

Plus d'info

Cosmétiques et produits d’Hygiène Corporelle

Plus d'info

Industrie Pharmaceutique

Plus d'info

» Accueil » Plastiques & elastomers



Plastiques & elastomers

TECHNOLOGIES

LIENS UTILES

Visiter notre site web

Point focal REACH-CLIP

Nos Publications

Esp@cenet

WIPO-OMPI

INNORPI

L’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation

Ministère de l’industrie

Filtrer par Mois: Année: [Voir tous]
Date Titre

Décision n° 2014-480 du 24 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision n° 2015-10 du 14 janvier 2015 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision n° 2015-14 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n°2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision n° 2015-237 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R 6 - SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6

Enregistrements: 4 -