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Date Titre

Décret n° 2014-1136 du 7 octobre 2014 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité

Décret n° 2014-1141 du 7 octobre 2014 portant publication de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), signée à Washington le 14 novembre 2003 (1)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Francaise des jeux dénommés Loto®, Euro Millions - My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels Octobre 2014 »

Décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac »

Décret n° 2014-1226 du 21 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées

Décret n° 2014-1227 du 21 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées

Arrêté du 21 octobre 2014 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées

Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 mai 2014 relative à l'allocation des actifs, des charges et des recettes entre le périmètre régulé et le périmètre non régulé d'Aéroports de Paris

Arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »

Arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais »

Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions - My Million Novembre 2014 »

Avenant n° 1 du 3 novembre 2014 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et BPIfrance (ex-OSEO Innovation) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux relatif à l'opération promotionelle dénommée « Direction soleil avec les pochettes cadeaux »

Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »

Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation v. PME »

Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des documents de comptabilité justifiant les dépenses de rémunérations et charges sociales des militaires payées sur avance de trésorerie solde

Arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 « Mini-chapon fermier »

Arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-14 « Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne »

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale

Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n° 105 à la Pharmacopée

Arrêté du 4 novembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des ergothérapeutes introduite par l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Novembre 2014 »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV décembre 2014 »

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

Arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-12 « Agneau de plus de 14 kg carcasse »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Décembre 2014 »

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto®, Euro Millions-My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko® Grattage » et « illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels décembre 2014 »

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché »

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé »

Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « IDEX/I-SITE : Initiatives d'excellence/Initiatives Science - Innovation - Territoires - Economie »

Arrêté du 3 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « IDEFI-N : Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques »

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Citron de Menton » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement

Arrêté du 10 décembre 2014 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2015

Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »

Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n° 106 à la Pharmacopée

Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2015

Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMÉROS BLEUS - JANVIER 2015 »

Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents

Délibération du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2015

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2014-1652 du 26 décembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2014-1652 du 26 décembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Avis n° 2014-13 du 17 septembre 2014 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêts pour les investissements dans des structures d'accélération de la croissance de startups innovantes (« Accélérateurs de startups »)

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Echanges de données interministérielles - programme "Dites-le-nous une fois" », « Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique » et « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION » relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JANVIER 2015 »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Janvier 2015 »

Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « PROMOTION JOKER +® - BAV JANVIER 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 19 décembre 2014 constatant le montant des dépenses de la métropole de Lyon et du département du Rhône résultant des accroissements et diminutions de charges résultant de la territorialisation des charges transférées

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV janvier 2015 »

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Coupon promotionnel Super Loto® février 2015 »

Décret n° 2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes d'habitation à loyer modéré

Délibération du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2015

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « calcul intensif et simulation numérique n° 2 », « logiciel embarqué et objets connectés n° 2 » et « sécurité numérique n° 2 »

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 2015)

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Février 2015 »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre »

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Décision n° 2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales

Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot »

Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire »

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets industriels d'avenir (PIAVE) »

Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon Promotionnel Euro Millions - My Million - Février 2015 »

Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Mars 2015 »

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »

Arrêté du 11 février 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile » et « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure »

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® », « Euro Millions-My Million », « Bingo Live !® », aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels Février 2015 »

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-05 « ?ufs de poules élevées en plein air » et LA n° 18-98 « ?ufs fermiers de poules élevées en plein air »

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias »

Arrêté du 12 février 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-14 « Moules de filières élevées en pleine mer »

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mars 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »

Arrêté du 5 mars 2015 portant additif n° 107 à la Pharmacopée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Coupon promotionnel Loto - Avril 2015 »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » et LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-10 « Soupe rouge de la mer »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « ?ufs de poules élevées en plein air »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier » et LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes »

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race Blonde d'Aquitaine »

Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2015-331 du 24 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec le 6e numéro BONUS - AVRIL 2015 »

Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 »

Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

Additif temporaire aux règlements de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération « Promotion ParionsSport - BAV avril 2015 » organisée en points de vente

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gard »

Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire »

Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pactole » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE PACTOLE 2015 »

Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta »

Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa »

Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 « ?ufs de poules élevées en plein air »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Rang 1X2 - Mai 2015 »

Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en ?"uvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 »

Arrêté du 21 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-03 « Herbes de Provence »

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « MISEZ JUSTE »

Arrêté du 24 avril 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » et « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire »

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours d'innovation numérique »

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Navires du futur édition 2015 »

Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté »

Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »

Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional-fonds Pays de la Loire territoires d'innovation »

Additif temporaire au règlement du jeu Amigo relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015 »

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 »

Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Juin 2015 »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Juin 2015 »

LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (1)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Arrêté du 26 mai 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n° 108 à la Pharmacopée

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chevrotin »

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pont-l'Evêque »

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « ASTRO », « PACTOLE », « NUMÉRO FÉTICHE » et « MORPION » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 »

Arrêté du 9 juin 2015 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2014

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2015 des charges résultant du processus de départementalisation

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de juillet, septembre, octobre, novembre et décembre 2015)

Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 relatif aux modalités de la compensation des charges prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Arrêté du 2 juin 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Programme "Dites-le-nous une fois pour les particuliers" », « Identité numérique et relation usager : pour la fourniture de services publics numériques enrichis nécessitant une identification fiabilisée de l'usager » et « Solutions et infrastructures partagées »

Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »

Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments »

Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 »

Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+® - BAV juillet 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien aux projets d'avenir des PME en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Noix de Grenoble »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tannay »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Méditerranée »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin des allobroges »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Ain »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Auxois »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Oc »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté Tolosan »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de la Charité »

Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »

Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien des projets d'avenir des PME en Nord - Pas-de-Calais - Picardie »

Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement

Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »

Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier »

Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-97 « Lapin »

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2015-916 du 24 juillet 2015 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2015-916 du 24 juillet 2015 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Avis n° 2015-09 du 3 juin 2015 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Avis de projet de modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Enregistrements: 192 -