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Avis relatif à une suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Arrêté du 9 mars 2015 relatif au changement de distributeur et à la modification de certaines références de la prothèse totale de cheville STAR de la société SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2015-C-21 du 26 mars 2015 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Avis constatant que les agréments administratifs d'une entreprise d'assurance ont cessé d'être valables pour une branche et une sous-branche

Avis constatant que les agréments administratifs d'une entreprise d'assurance ont cessé d'être valables

Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 »

Arrêté du 22 avril 2015 relatif au changement de distributeur de l'implant d'embolisation liquide ONYX et ONYX LES et de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE de la société EV3 SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de contrats d'assurance non-vie souscrits en France

Arrêté du 6 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Décision du 22 mai 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France

Décision n° 2015-025 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BetClic Enterprises Limited

Décision n° 2015-026 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

Décision n° 2015-027 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien aux projets d'avenir des PME en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »

Décision n° 2015-C-43 du 30 juin 2015 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, économie »

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, économie »

Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »

Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au changement de distributeur de l'endoprothèse carotidienne PROTÉGÉ RX de la société EV3 SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien des projets d'avenir des PME en Nord - Pas-de-Calais - Picardie »

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Arrêté du 20 juillet 2015 relatif au changement de distributeur de la prothèse du disque lombaire PRODISC et du substitut osseux CHRONOS Inject inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

Décision du 29 mai 2015 portant abrogation de suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 portant modification du décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces

Avis constatant que les agréments administratifs d'une entreprise d'assurance ont cessé d'être valables pour des branches

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation v. PME »

Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de technologies afférentes à des produits liés à la défense et à destination des forces armées, d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense ou d'une entreprise d'un Etat membre

Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques

Décret n° 2014-1409 du 26 novembre 2014 portant publication de la lettre française du 19 septembre 2013 portant dénonciation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté à Vienne le 8 avril 1979 (1)

Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour une branche

Arrêté du 24 novembre 2014 relatif au changement de distributeur de l'implant pour stérilisation tubaire ESSURE de la société CONCEPTUS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance finlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Arrêté du 1er décembre 2014 relatif au changement de distributeur du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIAGNOSTICS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EasyJet Airline Company PLC

Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires

Arrêté du 17 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance Markel Europe Plc (Irlande) de risques contractés en France en libre prestation de services

Décision n° 2014-C-130 du 16 décembre 2014 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance

Décision n° 2015-C-12 du 21 janvier 2015 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance

Décision n° 2015-C-13 du 21 janvier 2015 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance

Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel

Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation

Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de contrats d'assurance vie souscrits en France

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