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Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement

Arrêté du 16 octobre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 17 octobre 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l'affectation au titre de l'année universitaire 2014-2015 des internes en odontologie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 29 octobre 2014 portant application des articles L. 562-1, L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier

Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Décret n° 2014-1366 du 14 novembre 2014 pris en application du II de l'article L. 214-167 du code monétaire et financier

Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 20 novembre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 25 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 12 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Avis du 22 décembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Décret n° 2014-1638 du 26 décembre 2014 relatif à la possibilité pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de participer à des groupements d'intérêt économique en matière de systèmes d'information

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale

Décret du 26 décembre 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. CORMIER (Michel)

Décret n° 2014-1657 du 29 décembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 511-45 du code monétaire et financier

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé

LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)

Décret du 30 décembre 2014 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social

LOI n° 2014-1755 du 30 décembre 2014 autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 24 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 30 décembre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Décret n° 2015-7 du 6 janvier 2015 portant réforme de la commission économique de la nation

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation de la mission « commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 31 décembre 2014 désignant la mission de contrôle des activités financières pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Consortium de réalisation

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination à la commission économique de la nation

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique)

Arrêté du 22 janvier 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Décret du 26 janvier 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BELLOCQ (Philippe)

Arrêté du 22 janvier 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 janvier 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 29 janvier 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 janvier 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports

Arrêté du 12 février 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 9 février 2015 portant désignation du responsable de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Décret du 19 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. GUÉRIN (Jean-Pierre)

Arrêté du 20 février 2015 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à Presstalis

Arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 27 février 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 24 février 2015 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique

Décret du 11 mars 2015 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. MONZAT (Hubert)

Arrêté du 10 mars 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 17 mars 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décret du 17 mars 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)

Décret du 17 mars 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERTHELOT (Christophe)

Arrêté du 12 mars 2015 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Arc International SA

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant désignation des auditeurs de la 67e session nationale « politique de défense » et de la 51e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2014-2015)

Décret du 19 mars 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. DOSSI (Jérôme)

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 9 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté du 24 mars 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie

Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Arrêté du 28 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil national éducation économie

Arrêté du 31 mars 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Arrêté du 7 avril 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique

Décret n° 2015-432 du 15 avril 2015 soumettant l'association La Cinémathèque française au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret du 15 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

Décret n° 2015-442 du 17 avril 2015 relatif à l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs effectués au profit de personnes morales ou d'organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 février 2011 fixant les modalités d'application de la procédure d'agrément des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

Arrêté du 21 avril 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Décret du 20 avril 2015 portant désignation d'une personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - Mme MELLAT (Monique)

Arrêté du 22 avril 2015 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Décret du 23 avril 2015 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine)

Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental

Arrêté du 28 avril 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

Accord de coopération entre : l'Autoriteit financiële markten (« AFM » - Pays-Bas) ; l'Autorité des marchés financiers (« AMF » - France) ; la Comissão do mercado de valores mobiliários (« CMVM » - Portugal) ; la Financial conduct authority (« FCA » - Royaume-Uni) ; la Financial services and markets authority (« FSMA » - Belgique), portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext NV (« les Marchés ») (1)

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier

Décision n° 2015-014 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain

Décision n° 2015-015 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain

Décision n° 2015-016 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain

Arrêté du 29 mai 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier

Décret du 2 juin 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - Mme CHILD (Maud)

Arrêté du 8 juin 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juin 2015 portant désignation des auditeurs diplômés de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Délibération n° 2015-137 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Atos (BCR-001)

Délibération n° 2015-139 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Schneider Electric (BCR-003)

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Délibération n° 2015-138 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Novartis (BCR-002)

Arrêté du 12 juin 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Délibération n° 2015-182 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Johnson Controls (BCR-004)

Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005)

Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au Conseil national éducation économie

Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décret n° 2015-726 du 24 juin 2015 relatif aux taux d'intérêt de prêts relevant du compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers »

Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers

Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental

Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Décret du 29 juin 2015 chargeant de l'intérim des fonctions de délégué interministériel à l'intelligence économique - M. Carpentier (Jean-Baptiste)

Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du délégué interministériel à l'intelligence économique - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste)

Décret n° 2015-829 du 6 juillet 2015 soumettant l'association « Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles » (INRS) au contrôle économique et financier de l'Etat

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, économie »

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, économie »

Décret du 10 juillet 2015 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et mutation (chambres régionales des comptes) - M. CARLES (Michel)

Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination (régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique)

Arrêté du 23 juillet 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

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