Arrêté du 15 mai 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 relatif à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA

Décision n° 2015-0255 en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements et collectivités d'outre-mer

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées

Arrêté du 9 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois

Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement

Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois

Décision n° 2015-185 du 6 mai 2015 mettant en demeure l'association Racines

Décision n° 2015-RM-05 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique FM

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif à la convention collective nationale de travail concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Ail violet de Cadours »

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 14 novembre 2014 actualisant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Citron de Menton » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur »

Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté du 5 février 2015 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias »

Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées

Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat

Décret du 4 mars 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. ROSE (Frédéric)