Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice

Arrêté du 3 octobre 2014 rectifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE

Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2014-1145 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »

Décret n° 2014-1146 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes »

Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »

Arrêté du 1er octobre 2014 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Francaise des jeux dénommés Loto®, Euro Millions - My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels Octobre 2014 »

Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations

Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Décret du 17 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. NICOLAS (Philippe)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anse de Vauville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine orientale (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 octobre 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l'Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB, conjointes et solidaires

Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions

Arrêté du 18 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2014-484 du 15 octobre 2014 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la Dronne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 30 septembre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la société Nexus Energía SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Iraty (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Baygoura (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gave de Pau (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 château d'Orthez et bords du gave (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Ardanavy (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Joyeuse (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Ossau (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Décret du 22 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. MASSET (Christian)

Arrêté du 15 octobre 2014 autorisant la société Borealis Chimie SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de juillet 2014

Arrêté du 22 octobre 2014 autorisant la société Vitogaz France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 23 octobre 2014 autorisant la société Vattenfall Energies SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 2 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 15 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif à la convention collective nationale de travail concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Délibération du 30 octobre 2014 portant décision relative à l'évolution du tarif ATRT5 concernant les mesures transitoires avant la création d'un PEG unique à l'horizon 2018

Arrêté du 9 juillet 2014 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN600 ARCANGUES-COUDURES, dite « Artère de l'Adour », entre Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et Coudures (Landes), et la section de canalisation en DN300 permettant l'interconnexion avec la canalisation existante DN300 URT SUD-LAHONCE à Urt (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 domaine d'Abbadia et corniche basque (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2014-1310 du 31 octobre 2014 relatif aux missions du Haut Conseil de stabilité financière

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions - My Million Novembre 2014 »

Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)

Décret du 3 novembre 2014 accordant l'extension de la concession de stockage souterrain de gaz combustible d'Hauterives (Drôme) à la société GDF Suez SA

Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux relatif à l'opération promotionelle dénommée « Direction soleil avec les pochettes cadeaux »

Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Pilat (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Vézère (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 étangs à cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Avis modifiant l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 27 octobre 2014 autorisant la société Statoil ASA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle (zone spéciale de conservation)

Délibération du 30 octobre 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Arrêté du 6 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Délibération n° 2014-424 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre des finances et des comptes publics portant création d'un traitement mis en ?"uvre par l'INSEE ayant pour finalité de tester les traitements statistiques à mettre en place pour la déclaration sociale nominative (demande d'avis n° 1783465)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Ail violet de Cadours »

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan

Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat

Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules

Arrêté du 6 novembre 2014 portant additif n° 105 à la Pharmacopée

Arrêté du 17 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 27 octobre 2014 déterminant pour l'année 2014 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans

Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan

Délibération du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC)

Avis n° 2014-AV-0215 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret du 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bords de Loire entre Iguerande et Decize (zone spéciale de conservation)

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Novembre 2014 »

Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 23 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV décembre 2014 »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Décembre 2014 »

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto®, Euro Millions-My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko® Grattage » et « illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels décembre 2014 »

Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 14 novembre 2014 actualisant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 20 novembre 2014 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'?"uvre agricole

Décret du 28 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade de conservateur général du patrimoine

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bidouze (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du val d'Ainan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Décision du 6 novembre 2014 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en ?"uvre d'un téléservice dénommé « TDSHF traitement des dossiers de soins hors de France »

Arrêté du 21 novembre 2014 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'inscription des endoprothèses périphériques à libération de principe actif (évérolimus) PROMUS ÉLÉMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ÉLÉMENT PLUS Over The Wire BTK de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique à libération de principe actif d'évérolimus XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses artérielles périphériques à libération de principe actif PROMUS ELEMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ELEMENT PLUS Over The Wire BTK visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l'endoprothèse artérielle périphérique à libération de principe actif d'évérolimus XIENCE PRIME BTK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne

Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots »

Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables »

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 19 septembre 2014 sur le différend qui oppose la société Poweo Direct Energie à la société GRDF relatif au contrat d'acheminement sur le réseau de distribution de gaz naturel

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Citron de Menton » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE

Décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »

Délibération n° 2014-011 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé LRPDJ (logiciel de rédaction des procédures de la douane judicaire) (demande d'avis n° 1707927)

Délibération n° 2014-465 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « référendum d'initiative partagée » (demande d'avis n° 14030398)

Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d'aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique

Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le modèle de l'attestation de non-prise en charge des frais de procédure délivrée par l'assureur, en application du 9° de l'article 34 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Arrêté du 1er décembre 2014 autorisant la société Vialis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression

Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1)

Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz de Martigues (Bouches-du-Rhône) accordée à la société Géogaz-Lavera SA

Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz naturel de Gournay-sur-Aronde (Oise) accordée à la société GDF SUEZ SA

Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »

Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Saison (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique

Arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique

Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l'honoraire de dispensation par conditionnement

Avis de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du forfait 9.4 pour le traitement de l'apnée du sommeil et ses forfaits associés inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat

Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote

Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale et culturelle et la privation matérielle

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 9 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier de la commission de récolement des dépôts d'?"uvres d'art

Arrêté du 3 décembre 2014 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2012), à compter du 1er décembre 2014

Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Nano 2017 »)

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n° 106 à la Pharmacopée

Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2015

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMÉROS BLEUS - JANVIER 2015 »

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 27 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité

Délibération du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2015

Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2015

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas

Délibération du 11 décembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur

Délibération du 11 décembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Bazas

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION » relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JANVIER 2015 »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Janvier 2015 »

Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « PROMOTION JOKER +® - BAV JANVIER 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le calendrier d'établissement des comptes annuels et les modalités d'élaboration des balances mensuelles des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour 2014 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins mentionnés au 13° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais - tourbières de l'Herretang (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV janvier 2015 »

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Coupon promotionnel Super Loto® février 2015 »

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur »

Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation

Délibération n° 2014-434 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information du compte personnel de formation » (demande d'avis n° 1796109)

Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

Décret du 3 janvier 2015 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. PREVOST (Henri)

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants

Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme)

Arrêté du 30 décembre 2014 autorisant la société Vialis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 2015)

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 6 janvier 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1997 régissant le traitement informatisé des mutations à titre gratuit à la direction générale des impôts

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA

Arrêté du 12 janvier 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)

Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)

Arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Avit (26)

Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Février 2015 »

Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) d'octobre 2014, à la modification de l'index produit de marquage routier et du coefficient de raccordement publié en décembre 2014 et la mise à disposition des séries historiques des index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MOSS - mini-guichet TVA »

Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Avis relatif à la notification de deux avenants au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard

Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre

Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 7 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en ?"uvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d'avis n° 1778395)

Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

Arrêté du 21 janvier 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 21 janvier 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant la société PICOTY SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 janvier 2015 abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société VNG France SAS

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation

Arrêté du 26 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des contacts dans le cadre de la collecte par internet des enquêtes entreprises de la statistique publique

Décret n° 2015-120 du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat

Arrêté du 2 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite »

Délibération n° 2014-378 du 25 septembre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant les dispositions réglementaires relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » (demande d'avis n° 14026325)

Arrêté du 6 février 2015 fixant les modalités de communication de la liste de leurs clients non domestiques, par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité à l'administration des douanes et droits indirects, en application des articles 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Décret du 9 février 2015 portant prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « Stockage de Saint-Illiers-la-Ville » (Yvelines), accordée à la société GDF Suez

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon Promotionnel Euro Millions - My Million - Février 2015 »

Arrêté du 2 février 2015 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'?"uvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) et de son environnement

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer

Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France

Arrêté du 12 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 5 février 2015 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences

Décision du 16 janvier 2015 relative à la suspension de la distribution en gros et de la mise sur le marché de plantes médicinales commercialisées en France et de la fabrication et de la distribution de substances actives issues de plantes médicinales par la société TORTAY

Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Mars 2015 »

Arrêté du 11 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Décision n° 2015-44 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décision n° 2015-45 du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme dite de « Pouilley-les-Vignes » (département du Doubs)

Arrêté du 13 février 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 15 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Contribution due au titre des médicaments destinés au traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C »

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »

Arrêté du 4 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif au suivi de l'activité des huissiers de justice conventionnés et dénommé « ARPEJE »

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® », « Euro Millions-My Million », « Bingo Live !® », aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels Février 2015 »

Décret n° 2015-188 du 18 février 2015 relatif à l'inscription accélérée des actes innovants nécessaires à l'utilisation ou à la prise en charge par l'assurance maladie d'un dispositif médical

Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias »

Arrêté du 11 février 2015 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Décret n° 2015-200 du 20 février 2015 relatif à la prise en charge des appareillages et des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité

Arrêté du 9 février 2015 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information

Arrêté du 17 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 février 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'agendas et de messageries électroniques dénommé « Télém@c »

Arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la conservation des musées et de l'archéologie de l'Aisne

Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 23 janvier 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 3 février 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEFIP »

Arrêté du 12 février 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SELI » relatif à la gestion administrative et pédagogique des agents stagiaires de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports

Arrêté du 13 février 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sel gemme dite « de Serre » (département du Doubs)

Arrêté du 13 février 2015 acceptant la renonciation totale de la Compagnie commerciale des sels marins à la concession de mines de sel gemme dite « de Montpeyroux » (département des Landes)

Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques

Arrêté du 17 février 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes

Arrêté du 16 février 2015 relatif à la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'?"uvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions

Arrêté du 16 février 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'?"uvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions

Arrêté du 18 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

Délibération n° 2015-042 du 29 janvier 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (saisine n° 1657868v1)

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mars 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées

Délibération n° 2014-499 du 11 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT »

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont d'Or, du Noirmont et du Risol (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat

Décret du 4 mars 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. ROSE (Frédéric)

Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la nomenclature et de la date de fin de prise en charge du coussin ALOVA GALBE TECHNIQUE de la société ASKLE SANTE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II de la société MEDTRONIC France SAS, inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit COLLECTEUR EXPRESS des Laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 mars 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 mars 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2014-2015

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2012 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques

Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 5 mars 2015 portant additif n° 107 à la Pharmacopée

Arrêté du 9 mars 2015 portant modification du libellé du paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » et modifiant la date de fin de prise en charge du système de conduit aortique valvé BIOVALSALVA et BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-BOLTON MEDICAL inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif au nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle

Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois

Délibération du 18 février 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Coupon promotionnel Loto - Avril 2015 »

Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Moronvilliers (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mourmelon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles de la côte châlonnaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 mars 2015 rectifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-302 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 12 février 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 3 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Bairon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 mars 2015 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de formations souterraines présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle, dit « Permis Ouest Lorraine » (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle), par la société Arcelor Mittal Géo Lorraine SA

Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 16 mars 2015 autorisant la société DufEnergy Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Avis modifiant les prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2015

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-N?"ud (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Hirson (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec le 6e numéro BONUS - AVRIL 2015 »

Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre

Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions

Arrêté du 13 janvier 2015 portant création d'un téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS)

Délibération du 19 mars 2015 portant décision sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel au 1er avril 2015

Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 mars 2015 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de stockage d'électricité et pour les actions de maîtrise de la demande d'électricité dans les zones non interconnectées

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

Délibération du 9 septembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de stockage et pour les actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité dans les zones non interconnectées

Additif temporaire aux règlements de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération « Promotion ParionsSport - BAV avril 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »

Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services

Arrêté du 3 avril 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'?"uvre agricole

Délibération n° 2015-068 du 12 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO » (demande d'avis n° 1552170v1)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »

Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Autize (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mars 2015 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 mars 2015 autorisant la société Repsol LNG Holding SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet

Arrêté du 13 avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pactole » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE PACTOLE 2015 »

Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 relatif à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA

Décret du 15 avril 2015 portant nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. LONNÉ (Philippe)

Décision n° 2015-0255 en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements et collectivités d'outre-mer

Avis n° HCFP-2015-01 du 13 avril 2015 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018

Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Arrêté du 14 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 mars 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dénommé « TREVI 2 »

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées

Décision du 11 mars 2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et des dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV et portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation, et d'utilisation des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD et fabriqués et conditionnés sur le site de Rambouillet (78) et portant suspension pour six mois des activités exercées sur les produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et sur les dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV

Arrêté du 9 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions

Délibération n° 2015-106 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dénommé « TREVI 2 » (demande d'avis n° 1824796)

Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brière et marais de Donges (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt étang de Vioreau et étang de la Provostière (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes sèches et milieux tourbeux du bois du Breuil (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Rang 1X2 - Mai 2015 »

Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en ?"uvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ?"ufs et des industries en produits oeufs

Délibération n° 2014-483 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » (demande d'avis n° 1747263)

Arrêté du 31 mars 2015 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 9 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pic Saint-Loup (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Arrêté du 31 mars 2015 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (CEIDRE)

Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate et l'arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II

Arrêté du 22 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des systèmes d'implants cochléaires et du processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral NUCLEUS de la société COCHLEAR France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Délibération du 9 avril 2015 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Arrêté du 17 avril 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et dunes de Wimereux, estuaire de la Slack, Garennes et communaux d'Ambleteuse-Audresselles (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel destiné à assurer, en cas de grave danger, l'effectivité de la protection des personnes victimes de violences dans le cadre du dispositif de téléprotection

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « MISEZ JUSTE »

Délibération n° 2015-071 du 26 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné à assurer en cas de grave danger l'effectivité de la protection des personnes victimes de violences dans le cadre du dispositif de téléprotection (demande d'avis n° AV 15004071)

Arrêté du 24 avril 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 8 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion et de suivi des impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable

Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques

Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'affectation définitive au titre de 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »

Arrêté du 23 avril 2015 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2014 et 2015

Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Additif temporaire au règlement du jeu Amigo relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015 »

Arrêté du 13 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 mai 2015 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale ENDURANT II et radiation des endoprothèses aortiques ENDURANT et TALENT LPS de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis de projet de tarifs et de prix limites de vente des forfaits relatifs à la prise en charge de la pompe à insuline externe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visées à la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »

Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer)

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Délibération n° 2015-107 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA » (demande d'avis n° 1209814v3)

Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Juin 2015 »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Juin 2015 »

Arrêté du 15 mai 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI »

Décret n° 2015-568 du 22 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

Arrêté du 15 mai 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2015

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Réseau GDS au 1er juillet 2015

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GEG au 1er juillet 2015

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2015

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gedia au 1er juillet 2015

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2015

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2015

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau au 1er juillet 2015

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2015

Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2015

Décision n° 2015-92 du 4 mai 2015 relative à la prise en charge des frais engagés par des personnes extérieures à l'institution

Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »

Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »

Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Avis relatif à une suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie

Décret n° 2015-597 du 2 juin 2015 portant publication de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, adoptée à Bruxelles le 25 mars 2011 (1)

Arrêté du 2 juin 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie (Chemellier) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités souterraines de l'hôtel Hervé (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité souterraine de la Poinsonnière (Vieil Baugé) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 La cave Billard (Puy-Notre-Dame) (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2015-607 du 3 juin 2015 relatif à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger non déclarés

Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n° 108 à la Pharmacopée

Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Horre (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines-sur-Marne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Harréville-les-Chanteurs (zone spéciale de conservation)

Délibération du 21 mai 2015 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2015

Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l'Aujon (zone spéciale de conservation)

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « ASTRO », « PACTOLE », « NUMÉRO FÉTICHE » et « MORPION » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 »

Délibération du 28 mai 2015 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel relatives à la sortie des offres transitoires prévues par les dispositions de l'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination auprès de la commission d'agrément habilitée à donner un avis à l'association du patrimoine maritime et fluvial en charge de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de juillet, septembre, octobre, novembre et décembre 2015)

Décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif à l'accès au traitement d'antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées

Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive

Délibération n° 2013-218 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès des agents du Conseil national des activités privées de sécurité au traitement des antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées (demande d'avis n° 13010922)

Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois

Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et pelouses du cap Blanc Nez, du mont d'Hubert, des Noires Mottes, du fond de la Forge et du mont de Couple (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 juin 2015 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ALIS)

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion du Nord

Délibération n° 2015-137 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Atos (BCR-001)

Délibération n° 2015-139 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Schneider Electric (BCR-003)

Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de mise à disposition des comptables publics des procès-verbaux de carence établis par les huissiers des finances publiques dénommé « PVC »

Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Délibération n° 2015-138 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Novartis (BCR-002)

Arrêté du 27 mai 2015 autorisant la société Tereos France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 mai 2015 autorisant la société Tereos Syral à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Décision du 20 mai 2015 relative aux principes de bonnes pratiques de préparation, de conservation, de distribution et de cession des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement définis au 17° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique

Délibération n° 2015-182 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Johnson Controls (BCR-004)

Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005)

Arrêté du 18 juin 2015 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 24 avril 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80)

Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 »

Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+® - BAV juillet 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 22 juin 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en ?"uvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail

Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire »

Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux 2016 » (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)

Délibération n° 2015-130 du 23 avril 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire » (demande d'avis n° 1814175)

Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez

Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine au titre de 2015

Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville

Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation d'un produit de santé ou d'un acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement

Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Ene'O

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de La Réole

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GEG

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Bonneville

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES Lavaur

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard Bonnot

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES Lannemezan

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES Seyssel

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Bazas

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr

Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia

Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral

Décision n° 2015-185 du 6 mai 2015 mettant en demeure l'association Racines

Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct

Décision du 5 juin 2015 portant restriction à l'importation, la préparation, la prescription, la délivrance et l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques de dilution inférieure à 5 DH, contenant du chrome hexavalent, notamment le trioxyde de chrome (dénommé acide chromique lorsqu'il est en solution) et le dichromate de potassium (notamment Kalium bichromicum)

Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 17 juin 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ?"ufs et des industries en produits d'?"ufs (n° 2075)

Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Inter Région Ile-de-France - Centre (session 2016)

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grandvaux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans la spécialité « archives » et « musées » (session 2016) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 23 juin 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 juin 2015 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2013) à compter du 1er juillet 2015

Arrêté du 22 juin 2015 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2013)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Décret du 6 juillet 2015 portant nomination au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 juin 2015 autorisant la société Energies du Santerre à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialités « musée » et « bibliothèque » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2016)

Arrêté du 26 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours externe et interne d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « musée » et « bibliothèque » par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Délibération du 27 mai 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF

Arrêté du 7 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets

Décret n° 2015-866 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Décision n° 2015-RM-05 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique FM

Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL

Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 10 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'adoption internationale

Arrêté du 15 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 17 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique JARVIK 2000 de la société IST CARDIOLOGY SAS aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque et archives) pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 6 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque, et archives) pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 8 juillet 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 15 juillet 2015 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 10 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)

Décision du 29 mai 2015 portant abrogation de suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie

Avis modificatif de l'avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visées à la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale