Plastiques &
élastomères

Plus d'info

Peintures, vernis, adhésifs, encres et revêtements

Plus d'info

Détergents et produits d’entretien

Plus d'info

Cosmétiques et produits d’Hygiène Corporelle

Plus d'info

Industrie Pharmaceutique

Plus d'info

» Accueil » Plastiques & elastomers



Plastiques & elastomers

TECHNOLOGIES

LIENS UTILES

Visiter notre site web

Point focal REACH-CLIP

Nos Publications

Esp@cenet

WIPO-OMPI

INNORPI

L’agence de promotion de l’industrie et de l’innovation

Ministère de l’industrie

Filtrer par Mois: Année: [Voir tous]
Date Titre

Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation v. PME »

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Décret n° 2014-1709 du 30 décembre 2014 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité

Décret n° 2014-1710 du 30 décembre 2014 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

Décret n° 2015-250 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

Arrêté du 12 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 »

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Enregistrements: 11 -