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Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant COGESTAR SNC à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Coopérative des Trois Roches en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Récoltes 2012 des vins par département. - Ajout « production non commercialisable »

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 6 octobre 2009 pour un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Arrêté du 4 novembre 2014 autorisant la société Albioma Galion à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté du 21 novembre 2014 autorisant la société Zephire à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme

Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l'Isère

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Décret n° 2014-1749 du 30 décembre 2014 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'?"uvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)

Décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production

Résultat de délibération relatif à l'audition de la SARL Production des Iles dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Arrêté du 15 décembre 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Enersol à la société NovaWatt

Arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »

Tableau de la production des alcools (campagne 2013-2014)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales

Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel

Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 12 février 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation, de replantation, de plantation nouvelle de vignes et de replantation anticipée destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2014-2015

Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellations d'origine contrôlées de la récolte 2014

Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production pour la récolte 2014 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Arrêté du 9 février 2015 autorisant GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société DS Smith Kaysersberg à la société DS Smith Paper Kaysersberg

Décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015

Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Oréade SNC à la société Oréade SAS

Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGE 26 à la société Novawatt

Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGE 30 à la société Novawatt

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2015

Arrêté du 17 février 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Décision du 29 octobre 2014 sur le différend qui oppose la société MSE l'Epivent à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAÉ) de la Somme et du Cambraisis et à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité

Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l'expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée

Arrêté du 19 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Air Liquide France Industrie à la société Rhodia Opérations

Arrêté du 25 février 2015 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Décision n° 2015-79 du 4 mars 2015 modifiant la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d'avenants à ladite convention collective

Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Avis relatif à l'extension de l'accord dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence

Décret n° 2015-307 du 17 mars 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'?"uvres cinématographiques ou audiovisuelles

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 12 mars 2015 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour l'année 2015

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 19 mars 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l'Ardèche

Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d'avenants à ladite convention collective nationale (n° 3097)

Arrêté du 1er avril 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole

Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole

Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d'autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'?"uvres audiovisuelles des services de télévision

Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'?"uvres audiovisuelles des services de télévision

Avis n° 2014-18 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'?"uvres audiovisuelles des services de télévision

Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras

Production 2014 des vins par département

Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Rousselot Angoulême à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Ardèche

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives

Ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 29 mai 2015 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac et de l'aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières

Décision n° 2015-227 du 13 mai 2015 autorisant la société Production des îles à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 12 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), au profit de la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS

Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société COMAX France SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société SAS du Parc d'énergies renouvelables catalan à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 juin 2015 autorisant la société Fayacogen à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Dalkia SA à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Hydroquest SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour la production cinématographique

Décret n° 2015-793 du 30 juin 2015 relatif aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles

Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production

Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 15 avril 2015 sur le différend qui oppose la société NUCLEOSUN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de quatre installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 15 avril 2015 sur le différend qui oppose la société NUCLEOSUN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »

Arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles

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