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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre SMARTVIEW visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Francaise des jeux dénommés Loto®, Euro Millions - My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels Octobre 2014 »

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision du 9 octobre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 9 octobre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions - My Million Novembre 2014 »

Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Novembre 2014 »

Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2014 relatif aux modalités de sécurisation des copies de documents électroniques en application de l'article L. 13 F du livre des procédures fiscales

Arrêté du 31 octobre 2014 relatif à la création et à la dotation du prix de la direction de l'information légale et administrative « DILA - Le droit ouvert »

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto®, Euro Millions-My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko® Grattage » et « illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels décembre 2014 »

Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant pour son application à Mayotte l'arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses artérielles périphériques à libération de principe actif PROMUS ELEMENT PLUS Monorail BTK et PROMUS ELEMENT PLUS Over The Wire BTK visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l'endoprothèse artérielle périphérique à libération de principe actif d'évérolimus XIENCE PRIME BTK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros (TTC) de l'implant pour stérilisation tubaire ESSURE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre

Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Avis modificatif relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales

Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Décret n° 2014-1516 du 15 décembre 2014 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des générateurs pour le système de stimulation du nerf vague DEMIPULSE et des électrodes Perennia visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la baisse du tarif et du prix limite de vente de l'implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral sous description générique inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du forfait 9.4 pour le traitement de l'apnée du sommeil et ses forfaits associés inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 19 décembre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2015

Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente des sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l'article L. 132-17-8 du code de la propriété intellectuelle et portant extension de l'accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION » relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JANVIER 2015 »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Janvier 2015 »

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Décret n° 2014-1711 du 30 décembre 2014 instituant un versement exceptionnel au bénéfice des titulaires de pensions de retraite inférieures à 1 200 euros mensuels

Décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur du livre

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente de la sonde de défibrillation cardiaque implantable inscrite à la section 8, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis modifiant l'avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente des sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'implant cochléaire HiRes 90K Advantage HiFocus MS et du processeur NAIDA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte

Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier

Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales

Arrêté du 21 janvier 2015 fixant pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2025 en euros

Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon Promotionnel Euro Millions - My Million - Février 2015 »

Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Décision du 10 février 2015 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 10 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses artérielles périphériques XPERT, XPERT PRO et ZILVER PTX visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 13 février 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 mai 2020 en euros

Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre technique du livre

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® », « Euro Millions-My Million », « Bingo Live !® », aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels Février 2015 »

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie ESPRIT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 20 février 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EURO MILLIONS - MY MILLION »

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits d'oxygénothérapie et des forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC du forfait 6 (ventilation assistée, inférieure à douze heures), des forfaits d'oxygénothérapie et des forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire CRE 8 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Keno Gagnant à vie et de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mars 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse externe de main myoélectrique I-LIMB ULTRA et des prestations et consommables associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 10 mars 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'articulation à effet dynamique de genou ULTRAFLEX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au prix de cession en euros HT du matelas SENTRY 1200 et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations associées au matelas SENTRY 1200 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de cheville STAR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux modalités de sécurisation des copies des fichiers effectuées dans le cadre d'un contrôle inopiné en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales

Arrêté du 13 mars 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2018 en euros

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules

Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur

Avis modifiant les prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2015

Avis de projet de tarifs et de prix limites de vente des dispositifs contraceptifs inscrits au chapitre 1er du titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du véhicule à propulsion par moteur électrique MOBILE DREAM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant le titre V du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce

Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense

Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la baisse des tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des sondes cardiaques implantables visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire COROFLEX ISAR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs cardiaques implantables ELUNA 8 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d'ONYX, ONYX LES et PIPELINE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC du forfait 6 (Ventilation assistée, inférieure à 12 heures) et de certains forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mai 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Avis de projet de tarifs et de prix limites de vente des forfaits relatifs à la prise en charge de la pompe à insuline externe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses mammaires externes en vue de leur inscription au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique abdominale ENDURANT II visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Juin 2015 »

Arrêté du 19 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes, dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco

Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EURO MILLIONS - MY MILLION »

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de ventes des implants mammaires en vue de leur inscription sous nom de marque ou de nom commercial au titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du surmatelas en mousse viscoélastique SVPE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'allogreffe de veine saphène BIOPROTEC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-609 du 3 juin 2015 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Arrêté du 3 juin 2015 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 3 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II

Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II

Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des solutions oculaires visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-695 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la réforme du prix De Gaulle-Adenauer, signées à Berlin le 31 mars 2015 (1)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins de la gamme PHARMA FORM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Décision du 26 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n° 2015-801 du 1er juillet 2015 modifiant les annexes 7-2 et 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Avis de projet de modification de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en ? TTC de certaines compresses inscrites à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'implant d'embolisation artérielle à détachement contrôlé PENUMBRA COIL 400 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PROTÉGÉ RX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » VIVA CRT-P visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pansements URGOSTART INTERFACE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du processeur de son ZEBRA pour implant cochléaire DIGISONIC SP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de PRODISC L, PRODISC O et CHRONOS INJECT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense

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