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Date Titre

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux éléments devant figurer dans la demande en restitution de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier

Arrêté du 9 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Ile-de-France)

Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Ile-de-France)

Délibération n° 2014-303 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en ?"uvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « logiciel d'uniformisation des procédures d'identification » (LUPIN) (demande d'avis n° 1710294)

Arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination de Mme Pascale RODRIGO sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Loiret

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination de M. Gilles Bouillet sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Délibération n° 2014-310 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique relatif à certaines conditions d'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat (demande d'avis n° 1782026)

Délibération du 28 août 2014 portant décision finale sur la demande de dérogation de la société ElecLink Ltd en application de l'article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009 concernant une interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 3 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Délibération n° 2014-424 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre des finances et des comptes publics portant création d'un traitement mis en ?"uvre par l'INSEE ayant pour finalité de tester les traitements statistiques à mettre en place pour la déclaration sociale nominative (demande d'avis n° 1783465)

Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Charolais de Bourgogne »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Lucques du Languedoc »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Ail violet de Cadours »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne »

Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d'amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d'ADN spécifiques par espèce

Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative Phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l'embauche (demande d'avis n° 14024185)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à une demande de dérogation pour cas de force majeure

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Corrèze au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Corrèze au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

Délibération n° 2014-121 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet de décret portant application de la loi de programmation relative à l'exécution des peines et modifiant le code de procédure pénale (demande d'avis n° 14003776)

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron »

Arrêté du 20 novembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin)

Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination de M. Francis CHRETIEN sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Délibération n° 2014-419 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un portail de téléservices, dénommé « e-services cartes & certificats », permettant de simplifier les démarches des acteurs du secteur santé/social relatives à la commande et la gestion des produits de certification (demande d'avis n° 1746876)

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Eure

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Eure

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée de la dénomination « Emmental de Savoie »

Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Citron de Menton » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 28 novembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne)

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 3 décembre 2014 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine)

Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Délibération n° 2014-011 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé LRPDJ (logiciel de rédaction des procédures de la douane judicaire) (demande d'avis n° 1707927)

Délibération n° 2014-465 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « référendum d'initiative partagée » (demande d'avis n° 14030398)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Haute-Savoie

Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Haute-Savoie

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Arrêté du 11 décembre 2014 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide

Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Délibération n° 2014-484 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion et portant application de l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° AV 14027710)

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »

Avis du 22 décembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social

Délibération n° 2014-392 du 2 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté concernant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection des cellules de protection d'urgence (demande d'avis n° 1541292)

Décret n° 2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

Délibération n° 2014-434 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information du compte personnel de formation » (demande d'avis n° 1796109)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation de la mission « commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française d'expertise technique internationale

Délibération n° 2014-447 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en ?"uvre d'un téléservice de l'administration dénommé « Ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1788645 V1)

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »

Décret n° 2015-23 du 12 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la consommation

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre »

Arrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 9 janvier 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en ?"uvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d'avis n° 1778395)

Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mise en ?"uvre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités

Délibération n° 2014-549 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en ?"uvre, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, d'une application contentieux dans le système opérationnel pour les réseaux et les activités (demande d'avis n° 1765406)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Délibération n° 2014-378 du 25 septembre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant les dispositions réglementaires relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » (demande d'avis n° 14026325)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Midi-Pyrénées), chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE Midi-Pyrénées) chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne

Délibération n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pédopornographique (demande d'avis n° 14037041)

Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (prolongation de mandat)

Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (prolongation de mandat)

Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Ile-de-France)

Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (prolongation de mandat)

Avis modifiant l'avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne (publié au Journal officiel du 13 février 2015, NOR : ETSF1504010V)

Avis modifiant l'avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne (publié au Journal officiel du 13 février 2015, NOR : EINH1504013V)

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée » pour l'année de gestion 2015

Arrêté du 29 janvier 2015 définissant la forme et le contenu des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation d'opérations relatives aux moyens et aux prestations de cryptologie

Décision du 26 janvier 2015 sur la demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés HYDRO DIESEL ÉLECTRICITÉ et COURREGELEC dans le cadre du différend qui les oppose à la société RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ relatif au lancement de la consultation pour la contractualisation des capacités activables sur le mécanisme d'ajustement en matière de réserves rapide et complémentaire

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »

Arrêté du 10 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2015 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Arrêté du 16 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Arrêté du 17 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'adhésion à l'assurance volontaire invalidité-vieillesse-veuvage ou vieillesse-veuvage ou invalidité »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Brillat-Savarin »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie »

Arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport »

Arrêté du 3 février 2015 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

Arrêté du 20 février 2015 portant habilitation d'agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application du 8° de l'article L. 215-1 du code de la consommation

Arrêté du 20 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Décision du 17 décembre 2014 du comité de règlement des différends et des sanctions sur la demande de mesures conservatoires présentée par M. René Arnaud dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'une construction au réseau public de distribution d'électricité

Arrêté du 3 février 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prolongation de mandat)

Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Haute-Savoie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes »

Décret n° 2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue à l'article L. 117-1 du code de la consommation

Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique

Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

Arrêté du 27 mars 2015 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de stockage d'électricité et pour les actions de maîtrise de la demande d'électricité dans les zones non interconnectées

Arrêté du 23 mars 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie)

Délibération du 9 septembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de stockage et pour les actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité dans les zones non interconnectées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Ternera de los Pirineos Catalanes »/« Vedella dels Pirineus Catalans »/« Vedell des Pyrénées catalanes »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Rosée des Pyrénées catalanes »

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Eure

Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail

Délibération n° 2014-428 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions afférentes au service des prestations d'assurance maladie aux bénéficiaires (demande d'avis n° 14021842)

Délibération n° 2014-429 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en ?"uvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de prévention, d'indemnisation et de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (demande d'avis n° 14021842)

Délibération n° 2014-430 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en ?"uvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (demande d'avis n° 14021842)

Délibération n° 2014-431 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux (demande d'avis n° 14021842)

Délibération n° 2014-432 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en ?"uvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes (demande d'avis n° 14021842)

Délibération n° 2015-068 du 12 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO » (demande d'avis n° 1552170v1)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gard »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Poularde du Périgord »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Chapon du Périgord »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Poulet du Périgord »

Arrêté du 25 mars 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »

Décret n° 2015-418 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Décret n° 2015-419 du 14 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis

Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dans le cadre des régimes visés aux articles 265 C, 265 bis et 265 nonies du code des douanes

Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Arrêté du 10 avril 2015 fixant les modalités de déroulement de la période de formation des inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis n° 2014-1322 du 6 novembre 2014 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Airbus Defence & Space SAS auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire héliosynchrone

Avis de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés

Avis de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés

Arrêté du 13 avril 2015 portant fin de fonctions (responsable de l'unité territoriale de Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne)

Délibération n° 2015-106 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dénommé « TREVI 2 » (demande d'avis n° 1824796)

Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques »

Délibération n° 2014-483 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » (demande d'avis n° 1747263)

Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 312-6-2 du code de la consommation

Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Avis de vacance d'un emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Avis d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la consommation

Délibération n° 2015-071 du 26 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné à assurer en cas de grave danger l'effectivité de la protection des personnes victimes de violences dans le cadre du dispositif de téléprotection (demande d'avis n° AV 15004071)

Décret n° 2015-501 du 30 avril 2015 relatif à la procédure de demande d'inscription d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'?"uf (CNPO) établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des ?"ufs de consommation

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable d'unité territoriale de l'Aisne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable d'unité territoriale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable d'unité territoriale de l'Ariège à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable d'unité territoriale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (prolongation de mandat)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (prolongation de mandat)

Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social

Décret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur

Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de la directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demande d'aide à l'écriture d'?"uvres musicales originales

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

Délibération n° 2015-107 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA » (demande d'avis n° 1209814v3)

Décret n° 2015-568 du 22 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code

Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de secrétaire général

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 30 avril 2015 fixant la répartition des droits de consommation sur les tabacs affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (prorogation de mandat)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Arrêté du 26 mai 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Landes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (prorogation de mandat)

Délibération du 28 mai 2015 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel relatives à la sortie des offres transitoires prévues par les dispositions de l'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2015 des charges résultant du processus de départementalisation

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation

Délibération n° 2013-218 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès des agents du Conseil national des activités privées de sécurité au traitement des antécédents judiciaires et au fichier des personnes recherchées (demande d'avis n° 13010922)

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Décision n° 2015-243 du 3 juin 2015 donnant acte du désistement de la société AZUR TV de sa demande de règlement d'un différend avec la société Bouygues Telecom

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Soumaintrain »

Arrêté du 19 juin 2015 fixant le modèle unique de demande, de renouvellement ou de modification de la carte professionnelle, de la déclaration préalable d'activité, de la déclaration de libre prestation de services et le modèle de demande d'attestation de personne habilitée prévus par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicable aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens

Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920)

Arrêté du 19 juin 2015 fixant le modèle unique de demande, de renouvellement ou de modification de la carte professionnelle, de la déclaration préalable d'activité, de la déclaration de libre prestation de services et le modèle de demande d'attestation de personne habilitée prévus par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicable aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens (rectificatif)

Arrêté du 16 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en ?"uvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d'avis n° 1821037)

Avis de concours interne spécial au titre de 2015 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux 2016 » (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)

Délibération n° 2015-130 du 23 avril 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en ?"uvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire » (demande d'avis n° 1814175)

Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »

Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'un directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation d'un produit de santé ou d'un acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 juin 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination « Languedoc »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Olive de Nîmes »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Noix de Grenoble »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination « Pic Saint-Loup »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Tannay »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Méditerranée »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin des allobroges »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Ain »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Auxois »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Oc »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté Tolosan »

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de la Charité »

Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, économie »

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprise, emploi, économie »

Délibération du 28 mai 2015 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité relative à la transmission des données de consommation

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »

Arrêté du 1er juillet 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant »

Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Arrêté du 13 juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 15 juillet 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées)

Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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