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Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits

Avis aux importateurs et aux exportateurs de certains armements et équipements militaires

Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques

Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de tours de lit

Arrêté du 30 janvier 2015 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages et l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à un agrément de commissionnaire en douane (288e liste)

Avis aux importateurs relatif aux prélèvements de végétaux, produits végétaux et relatif aux importations d'origines à risque vis-à-vis de certains organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Délibération n° 2014-501 du 11 décembre 2014 portant autorisation unique de mise en ?"uvre de traitements automatisés de données à caractère personnel par les entreprises ou organismes exploitant ou important des médicaments dans le cadre des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et recommandations temporaires d'utilisation (RTU) (AU-041)

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (287e liste)

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (285e liste)

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (286e liste)

Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes

Enregistrements: 18 -