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Date Titre

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (commune de Paris)

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz (département des Hauts-de-Seine)

Arrêté du 9 juillet 2014 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN600 ARCANGUES-COUDURES, dite « Artère de l'Adour », entre Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et Coudures (Landes), et la section de canalisation en DN300 permettant l'interconnexion avec la canalisation existante DN300 URT SUD-LAHONCE à Urt (Pyrénées-Atlantiques)

Décision n° 2014-RE-10 du 20 octobre 2014 modifiant le nom de service Radio Canal Centre

Décision n° 2014-574 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32

Décision n° 2014-577 du 26 novembre 2014 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+

Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote

Résultat de délibération relatif à l'audition de la société à responsabilité limitée Canal 10 dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Décision n° 2014-MA-45 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza

Arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Avit (26)

Décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CANAL (Grégory)

Décision n° 2015-244 du 10 juin 2015 relative à deux différends opposant les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques à la société Groupe Canal Plus

Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80)

Enregistrements: 14 -