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Délibération du 21 mai 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (« ENGIE ») pour le mois de juin 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 10 novembre 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Sallanches au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2013

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d'avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Délibération du 16 avril 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mai 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015

Délibération du 18 juin 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er juillet 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Délibération du 15 juillet 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (Engie) pour le mois d'août 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015

Arrêté du 10 novembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2014

Délibération du 13 novembre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de décembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015

Arrêté du 6 février 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015

Arrêté du 6 février 2015 relatif à la mise en ?"uvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k

Délibération du 12 février 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mars 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Délibération du 15 octobre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de novembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Bonneville au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie Energis au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 mars 2015

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS Gaz de Strasbourg au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

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