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Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur »

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)

Décision n° 2014-1542 du 16 décembre 2014 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

Décision n° 2015-0825 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Avis n° 2015-0828 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

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