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Date Titre

Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 10 novembre 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Sallanches au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2013

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d'avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Délibération du 16 avril 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mai 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Délibération du 21 mai 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (« ENGIE ») pour le mois de juin 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Décret du 2 juin 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CANAL (Grégory)

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

Décision n° 2015-244 du 10 juin 2015 relative à deux différends opposant les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques à la société Groupe Canal Plus

Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015

Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80)

Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France

Délibération du 18 juin 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er juillet 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

Décision n° 2015-0825 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Avis n° 2015-0828 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre

Délibération du 15 juillet 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (Engie) pour le mois d'août 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz (département des Hauts-de-Seine)

Délibération du 15 octobre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de novembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Arrêté du 9 juillet 2014 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN600 ARCANGUES-COUDURES, dite « Artère de l'Adour », entre Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et Coudures (Landes), et la section de canalisation en DN300 permettant l'interconnexion avec la canalisation existante DN300 URT SUD-LAHONCE à Urt (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 10 novembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2014

Délibération du 13 novembre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de décembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Société nationale des chemins de fer français

Décision n° 2014-RE-10 du 20 octobre 2014 modifiant le nom de service Radio Canal Centre

Décision n° 2014-574 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal 32

Décision n° 2014-577 du 26 novembre 2014 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

Arrêté du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote

Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015

Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur »

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (commune de Paris)

Résultat de délibération relatif à l'audition de la société à responsabilité limitée Canal 10 dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-209 du 4 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision local de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Décision n° 2014-MA-45 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza

Arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Avit (26)

Décision n° 2014-1542 du 16 décembre 2014 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Arrêté du 6 février 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015

Arrêté du 6 février 2015 relatif à la mise en ?"uvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k

Délibération du 12 février 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mars 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse externe de main complète I-LIMB de la société TOUCH BIONICS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Bonneville au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie Energis au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 mars 2015

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS Gaz de Strasbourg au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014

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