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Date Titre

Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Coopérative des Trois Roches en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)

Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2014 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation de deux syndicats interhospitaliers fusionnés

Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

Arrêté du 19 décembre 2014 portant création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015

Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant la transformation de la société anonyme d'HLM Essonne Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ?"ufs et des industries en produits oeufs

Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 22 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle, à la nomination d'un notaire et à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ?"ufs et des industries en produits d'?"ufs (n° 2075)

Enregistrements: 16 -