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Arrêté du 10 octobre 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l'Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB, conjointes et solidaires

Décret n° 2015-70 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.10, chiffre 1, lettres ab et ac du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Délibération n° 14/207 AC de l'Assemblée de Corse prise au titre de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de réforme de l'organisation territoriale de la Corse

Délibération n° 14/208 AC de l'Assemblée de Corse relative aux modalités d'élection de l'Assemblée de Corse dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de la Corse

Délibération n° 14/241 AC de l'Assemblée de Corse approuvant les propositions relatives au projet de réforme fiscale territoriale en faveur de la Corse

Décret du 27 mars 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme LIEBER (Adèle)

Décision n° 2015-244 du 10 juin 2015 relative à deux différends opposant les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques à la société Groupe Canal Plus

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